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PESCO: l’UE vers la défense commune

Ringraziamo Michele Greco per la traduzione in francese dell’articolo (in italiano).

Le 13 novembre 2017, vingt-trois États membres de l’Union Européenne se sont déclarés prêts à adopter le nouveau PSE (Permanent Structured Cooperation), à savoir une coopération structurée et permanente en matière de défense. Cet évènement pourrait bien être l’une des étapes les plus importantes vers la l’intégration d’une politique commune dans le domaine de la défense.

Que prévoit le traité de l’Union Européenne? [1]

Le paragraphe V du Chapitre II (Dispositions sur la politique de sécurité et de défense commune) du traité s’ouvre sur l’article 42 qui définit les objectifs du « maintien de la paix, prévention des conflits et renforcement de la sécurité internationale » et qui fournit ainsi à l’EU les moyens civils et militaires nécessaires pour atteindre les objectifs du Conseil.

Il est également prévu que les États membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires, notamment en collaborant avec l’Agence européenne de défense qui identifie les besoins opérationnels et aide le Conseil à les évaluer.

En vue d’une approbation consensuelle, les décisions relatives aux missions de lancement doivent être prises par le Conseil à l’unanimité sur proposition du Haut Représentant de l’Union pour les Affaires Etrangères et la Politique de Sécurité (actuellement Federica Mogherini) ou sur proposition d’un État membre.

Le PESCO (Coopération Structurée Permanente) 

Le paragraphe 6 de l’article 42, car il prévoit la possibilité d’établir une coopération structurée permanente (à savoir la PESCO) au titre de l’art.46 par les États membres qui ont l’intention de prendre des engagements plus contraignants.

C’est précisément l’article 46 qui nous fournit des détails sur la création et le fonctionnement du PESCO, ainsi que sur le protocole à suivre pour qu’un Etat membre puisse intégrer une telle structure.

Premièrement, les États concernés doivent notifier cette volonté au Conseil et au Haut Représentant, ce qui oblige le Conseil, dans un délai de trois mois, à adopter une décision établissant officiellement le SPE et à fixer la liste des États membres participants. Bien entendu, la participation a posteriori d’un État membre est autorisée lorsqu’il respecte les exigences énoncées dans le protocole et qu’il est accepté à la majorité qualifiée des pays qui  en font déjà partie. Le respect des critères fixés et surtout le respect des engagements pris en vertu des articles 1 et 2 du protocole sont fondamentaux. En effet, les pays participants peuvent, à la majorité qualifiée, suspendre la participation d’un Etat ne respectant pas ses engagements.

Il est également important d’analyser les dispositions de ce protocole (n. 10) au TUE . Tout d’’abord, l’article 1 présente les objectifs que doit avoir un Etat pour participer à la coopération, à savoir :

1) le développement intensif et financé de la capacité de défense de l’État membre, ainsi que sa participation éventuelle aux forces multinationales et aux programmes de l’Agence européenne de défense;

2) la capacité de l’État membre à fournir des unités de combat ciblées sur les missions envisagées et visées à l’art. 43 EVP (« actions communes de désarmement, missions humanitaires et de secours, missions militaires de conseil et d’assistance, missions de prévention des conflits et de maintien de la paix et missions des unités de combat pour la gestion des crises et des opérations de stabilisation». conflits “) dans un délai de 5 à 30 jours.

Pour y parvenir, les États doivent, en vertu de l’article 2 du Protocole, s’engager à:

1) coopérer pour atteindre des objectifs coordonnés concernant le niveau des dépenses d’investissement dans la défense;

2) rapprocher leurs instruments de défense, notamment en harmonisant l’identification des besoins militaires et en collaborant dans les domaines de la formation et de la logistique;

3) renforcer la disponibilité de leurs forces par rapport à des objectifs communs, y compris en modifiant éventuellement les procédures nationales de prise de décision;

4) participer au développement de programmes européens communs dans le cadre de l’Agence européenne de défense. Il appartiendra à l’Agence d’évaluer régulièrement les contributions de chaque État et d’en faire un rapport au Conseil.

Conclusion

Après avoir analysé la législation de base de la PESCO, il est possible de faire quelques observations sur cet évènement. 23 États membres sur 28 ont décidé d’adhérer à cette nouvelle forme d’intégration accrue dans un secteur aussi délicat que celui de la défense commune.

Bien sûr, il n’y a pas la Grande-Bretagne qui a officiellement débuté sa sortie de l’Union Européenne, d’autant plus qu’historiquement ce pays a toujours été le plus réticent face à la création d’une PESCO.

De plus, il semblerait bien que la mise en place de la PESCO dérive de la faiblesse sur l’échiquier géopolitique mondial de certains Etats membres qui n’ont jamais pu être considérés comme des « pouvoirs nationaux ».

Il suffit de considérer l’histoire de la guerre civile en Ukraine, territoire européen, où les États membres et l’Union, sous la forme du haut représentant, se sont révélés beaucoup moins influents que les États-Unis et la Russie dans les négociations, ce qui a entraîné des résultats désastreux, sans parler des difficultés rencontrées par l’UE dans la lutte contre le terrorisme ou la cybercriminalité.

La naissance de la PESCO, en plus de la création du Fonds européen de défense, pourrait permettre l’obtention de résultats avancés dans ces domaines de lutte mondiale.

Parmi les partisans de la PESCO il y a aussi ceux qui promettent des avantages économiques pour le secteur de l’industrie.

Comme pour tout progrès historique, il y a cependant des risques auxquels nous devons faire attention et qui doivent être gouvernés avec prudence et clairvoyance par les dirigeants européens actuels. On peut citer, par exemple, le risque que les dépenses militaires deviennent trop élevées par rapport aux dépenses des Etats dans d’autres secteurs qui peuvent paraître plus désirables en période de crise financière et de fort malaise social.

Pour conclure, l’espoir est qu’avec la formation d’un front de défense commun, l’Union Européenne, lauréat du prix Nobel de la paix en 2012, soit finalement à la hauteur des attentes.

Simone D'Andrea

Studente di Giurisprudenza, classe 1994, tesista in Diritto del Mercato Finanziario, collaboratore area di Diritto Internazionale

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